Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de Nouvocap, application d'orientation professionnelle accessible sur nouvocap.fr, éditée par Mathias SITBON--DEVE, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). En créant un compte, tu les acceptes.

2. Accès au service

• Nouvocap est gratuit pour les particuliers.
• Il est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
• Nous faisons notre possible pour que le service reste disponible, sans pouvoir le garantir en permanence : maintenance, panne d'un prestataire ou d'une source de données publique peuvent l'interrompre.

3. Ton compte

• Tu t'engages à donner une adresse email valide et à garder ton mot de passe confidentiel. Nous te conseillons d'activer la double authentification.
• Ton compte est personnel. Tu es responsable de ce qui y est fait.
• Tu peux effacer ton compte à tout moment depuis ton espace, page Paramètres. Un compte inutilisé pendant 2 ans est supprimé.

4. Ce que sont, et ne sont pas, les recommandations

Nouvocap combine une IA, qui propose des métiers à partir de tes réponses, et des données publiques, qui vérifient chaque proposition (fiche ROME, offres d'emploi ouvertes, formations à proximité).

• Les résultats sont des pistes pour t'aider à réfléchir, pas une décision ni une promesse. Ils ne garantissent ni un emploi, ni une admission en formation, ni un niveau de salaire.
• Nouvocap ne remplace pas un conseiller d'orientation, un conseiller France Travail ou un professionnel de l'accompagnement. Pour une décision importante, croise ces pistes avec leur avis.
• Une IA peut se tromper. Les données publiques reflètent la situation au moment où elles sont consultées : une offre peut être pourvue, une formation complète ou modifiée. Vérifie toujours auprès de la source avant d'agir. Chaque offre et chaque formation renvoie vers sa source.
• Nouvocap ne juge pas la viabilité d'un projet de création d'entreprise : il oriente vers les structures d'accompagnement publiques.

5. Bon usage

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser Nouvocap pour un usage illégal, ou y publier des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder aux données d'autres personnes ou de perturber le fonctionnement du service ;
• extraire en masse les contenus ou les données de l'application, ou l'utiliser de façon automatisée.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte concerné.

6. Sources de données et licences

Nouvocap s'appuie sur des données publiques, utilisées selon leurs licences :

• France Travail : référentiel ROME 4.0, offres d'emploi, La Bonne Boîte, La Bonne Alternance (formations du réseau Carif-Oref).
• Onisep : fiches métiers et formations, sous licence ODbL (Open Database License). Les données Onisep réutilisées restent soumises à cette licence.
• Ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur : InserJeunes, InserSup, MonMaster.
• Catalogue des formations CPF (Caisse des Dépôts), Base Adresse Nationale.

Ces organismes ne sont pas partenaires de Nouvocap et ne sont pas responsables de l'usage qui en est fait ici.

7. Propriété intellectuelle

L'application, ses textes, son interface et le nom Nouvocap sont protégés. Tes réponses, tes notes et ta photo restent à toi : tu nous autorises seulement à les utiliser pour te fournir le service.

8. Responsabilité

Nouvocap est fourni gratuitement, en l'état. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des décisions que tu prends sur la base des pistes proposées, ni des contenus des sites externes vers lesquels l'application renvoie (offres d'emploi, organismes de formation). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, tu en seras informé dans l'application ou par email avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord à contact@nouvocap.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis.